Règlement du jeu concours en ligne 'Fin de chantier'

Pommeclic au capital de 1000€ immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 825 391 394, dont le siège social est situé au 17 rue Marcelin Berthelot - 21150 Venarey les Laumes, (ci-après désigné « l’Organisateur », organise le concours « FIN-DE-CHANTIER » Janvier 2024).

Ce jeu se déroulera entre le 12/01/2024 à 12:00 et le 12/02/2024 à 23:59 (heure de Paris) inclus, pour y participer, il convient de faire le meilleur score.

La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des produits ou services. Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu Concours restent intégralement à la charge des personnes participant au Concours.

Le Concours est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :

Personne physique majeure disposant d’un ordinateur et/ou smartphone compatible.

Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de l’examen du formulaire de participation et devront perdurer jusqu’à la remise des dotations du Jeu Concours «FIN-DE-CHANTIER ».

Ne peuvent participer au concours :

• Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'organisation, la réalisation et/ ou la gestion du Concours, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Le Concours est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle).

Entre le 04/01/2024 à 12:00 et le 31/01/2024 à 23:59 (heure de Paris) inclus, pour participer au Concours, il faudra accéder au jeu «FIN-DE-CHANTIER » qui sera accessible via un mailing puis il conviendra de cliquer sur le lien et de réaliser le meilleur score en suivant les règles du jeu décrites.

Le principe du jeu est le suivant, il faut atteindre le meilleur score en faisant durer la partie le plus longtemps possible. Pour ce faire il faut désactivé les unités en surconsommation en cliquant sur les pictogrammes « éclairs » tout en évitant les pictogrammes « explosion » qui quand a eux mettent fin à la partie.

Tous les documents et informations transmis à Pommeclic dans le cadre du Jeu Concours ainsi que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété y afférents, deviennent la propriété de l’Organisateur dès leur transmission. Les Participants acceptent de prendre toute mesure (y compris, mais sans s'y limiter, déclarations sur l’honneur) raisonnablement demandée par l’Organisateur aux fins de mettre en place, parfaire ou confirmer la propriété de l’Organisateur sur les Documents et de tout autre droit de propriété y afférent.

Les 3 meilleurs scores seront récompensés

Le premier remportera un chèque cadeau d’une valeur de 100€ TTC.

Les 2 suivants, remporteront chacun une carte cadeau d’une valeur de 50€ TTC.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune -valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ ou de caractéristiques proches.

Les Participants sont informés que les dotations attribuées aux Lauréats sont soumises à charges sociales et traitées comme telles.

S’il apparaît après détermination des Lauréats qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les Lauréats, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.

Les Lauréats seront informés de l’obtention de leur dotation par courriel sur l’adresse e-mail enregistrée lors de leur participation. Les Lauréats devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au courriel susvisé dans un délai de 28 jours calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de recevoir leur dotation. Dès réception de ces informations, les dotations seront officiellement attribuées aux Lauréats par email.

En l’absence de réponse, passé le délai susvisé ou en cas de renonciation expresse du lauréat à bénéficier de sa dotation, cette dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Concours à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Concours seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le règlement accessible depuis le jeu. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants

L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Concours toute personne troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par :

• la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Concours devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé,
• la connexion au jeu et son contenu,
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, • des problèmes d’acheminement notamment des dotations,
• une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature,
• l’utilisation ou la jouissance de leur dotation; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le Lauréat au fabricant de la dotation concernée,
• éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux Lauréats de profiter pleinement de leur dotation.

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement pendant la durée du Concours. Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante, jusqu’à un mois après la date de clôture du Concours : contact@pommeclic.com

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

Dans le cadre de la participation au Concours, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur et leur prestataire Pommeclic mettent en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable. Nature des Données Personnelles : nom, prénom, adresse électronique.

Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Concours « FIN DE CHANTIER » Janvier 2024, remise des dotations. Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur.

Durée de conservation : 1 mois à l’issue du Concours. Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes : Par courrier postal : Pommeclic 17, rue Marcelin Berthelot - 21150 Venarey Les Laumes.

Par courriel : contact@pommeclic.com. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce traitement ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse : vincent@pommeclic.com.

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Concours demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours.

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment [date et heure de connexion des Participants au «FIN-DE-CHANTIER », date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation], ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

Le Concours et le Règlement sont soumis à la loi française. Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : contact@pommeclic.com.

L’Organisateur et les Participants au Jeu Concours s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.